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    Le Droit des entreprises en difficulté

    L’actualité est pleine de cession d’entreprise, de proclamations de plans sociaux, de rééchelonnements et de congédiements collectifs. Ces communiqués sociaux traduisent certes une réalité économique maussade, mais aussi une situation juridique singulière : le droit des entreprises en difficulté. En 2011, 59 614 litiges collectifs ont été jugés. Le chiffre est important, les plus concernées étant les Petites et Moyennes Entreprises. Qu’est-ce que c’est ? Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de s’atteler au rassemblement de tous les créanciers de certaines personnes afin d’organiser le paiement de ces dettes. Les vendeurs individuels, les entreprises commerciales, les cultivateurs et artisans y sont régis. Il est englobé dans le domaine du droit des affaires et est généralement…